Mentions légales

Mentions obligatoires

• Dénomination sociale : Communauté de Communes Semur-En-Brionnais
• Adresse du siège social : Rue des Ebaulais 71800 Saint Christophe en Brionnais
• Téléphone : 03 85 25 86 47
• N° identification : 247 103 864
• Directeur de la publication : David CORDEIRO

Fournisseur et réalisation

• Dénomination sociale : insitu.app
• Adresse du siège sociale : 17 avenue charles rousset 71170 Chauffailles
• Téléphone : 09 65 80 20 38
• Site web : www.insitu.app

Hébergement

• Dénomination sociale : OVH
• Adresse du siège sociale : 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
• Site web : www.ovhcloud.com

Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles

Le site est essentiellement destiné à informer les habitants du territoire. Dans ce cadre, certains traitements de données à caractère personnel sont réalisés.

Responsable du traitement :

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est M. Le Président. Il peut être contacté de la manière suivante :

• Téléphone : 0385258647
• E-mail : contac@ccsemur.fr

Délégué à la Protection des Données :

Le Centre de Gestion de Saône-et-Loire a été nommé Délégué à la Protection des Données. Il peut être contacté de la manière suivante :

• Téléphone : 03.85.21.19.19
• E-mail : rgpd@cdg71.fr

Droits concernant vos données à caractère personnel :

• Le droit d'obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en oeuvre ;
• Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Cette action ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
• Dans certaines circonstances, le droit de recevoir des données sous forme électronique et/ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (veuillez noter que ce droit n'est applicable qu'aux données que vous nous avez fournies) ;
• Le droit de modifier ou corriger vos données (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent limiter ce droit) ;
• Le droit de demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver ces données) ;
• Le droit de demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données, dans certaines circonstances ;
• Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Pour cela, merci d'adresser un courrier à l'adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris - Cedex 07.

Pour exercer vos droits en matière de protection des données personnelles, vous pouvez prendre contact avec le Centre de Gestion de Saône-et-Loire via :

• Téléphone : 03.85.21.19.19
• E-mail : rgpd@cdg71.fr