Compétences et missions

Les 24 compétences du territoire

  • Aménagement de l'espace

    Aménagement de l'espace

    • Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
    • Plans locaux d'urbanisme
    • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
    • Schéma de secteur
  • Développement et aménagement économique

    Développement et aménagement économique

    • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Développement et aménagement social et culturel

    Développement et aménagement social et culturel

    • Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
  • Développement touristique

    Développement touristique

    • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
  • Environnement et cadre de vie

    Environnement et cadre de vie

    • Assainissement collectif
    • Autres actions environnementales
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
    • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
    • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
    • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
    • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
  • Logement et habitat

    Logement et habitat

    • Politique du logement non social
    • Politique du logement social
    • Programme local de l'habitat
  • Sanitaires et social

    Sanitaires et social

    • Action sociale
    • Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
  • Autres

    Autres

    • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
    • Autres
    • Collecte des contributions pour le financement du SDIS
    • Création et gestion des maisons de services au public
    • NTIC (Internet, câble...)

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