Registre dématérialisé enquête publique modification 1 du PLUI

16/10/2025
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Registre dématérialisé enquête publique modification 1 du PLUI

Retrouvez ci-dessous en téléchargement le registre dématérialisé d'enquête publique de la modification 1 du PLUI de la Communauté de communes.

Il contient toutes les contributions déposées sur les registres papier ou reçues par courriers ou courriels pendant la durée de l'enquête publique (soit du jeudi 16/10/2025 à 14h00 au lundi 17/11/2025 à 16h00).

Observations enquête PLUi_CCSemur en Brionnais_1.pdf2155.47 Ko
Observations enquête PLUI_CCSemur en Brionnais_2.pdf272.29 Ko
Observations enquête PLUi_CCSemur en Brionnais_3.pdf421.51 Ko
Observations enquête PLUI_CCSemur en Brionnais_4.pdf782.55 Ko
Observations enquête PLUI_CCSemur en Brionnais_5.pdf720.14 Ko
Observations enquête PLUI_CCSemur en Brionnais_6.pdf263.48 Ko
Observations enquête PLUI_CCSemur en Brionnais_7.pdf421.37 Ko
Observations enquête PLUI_CCSemur en Brionnais_8.pdf250.79 Ko
Observations enquête PLUI_CCSemur en Brionnais_9.pdf260.45 Ko
Observations enquête PLUI_CCSemur en Brionnais_10.pdf335.03 Ko

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