Rapport et conclusion enquête publique modification n°1 du PLUI

Mme la commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions sur l'enquête publique organisée dans le cadre de la modification n°1 du PLUI de la Communauté de communes.
Conformément  aux disposition de l'article 11 de l’arrêté de prescription de cette enquête publique, le rapport et les conclusions sont consultables par le public pendant 1 an. 

Retrouvez les documents en téléchargement ci-dessous :

2025-CC Semur en Brionnais-RapportEnquêtePublique PLUi Modif1 BD.pdf3391.72 Ko

2025-ConclusionsETAvis-PLUiCCSemurenBrionnais.pdf594.82 Ko