Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

15/12/2022Urbanisme - PLUiHabitat
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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

La Communauté de communes dispose d’un plan local d’urbanisme intercommunal opposable. Il détermine notamment des règles à respecter pour tous les projets de construction, extension, et réhabilitation de bâtiments sur les 14 communes de la Communauté de communes.

Afin de déterminer la faisabilité et les conditions de réalisation de ces projets, il est indispensable de consulter le PLUi, dans l’ordre de priorité des pièces suivant.


1) Le zonage – des règles différentes en fonction des zones

Consulter le plan de zonage (Pièce n°3) pour savoir dans quelle zone la parcelle se situe et donc quel paragraphe du règlement (Pièce n°5) s’applique.

Zones urbaines (UA, UB, UC, Uh, UE, et UX), zones à urbaniser (1AU et 2AU), zone agricole (zone A), zone naturelle (zone N). Zones urbaines (UA, UB, UC, Uh, UE, et UX), zones à urbaniser (1AU et 2AU), zone agricole (zone A), zone naturelle (zone N).

Regarder si sur la parcelle concernée il y a un emplacement réservé, une servitude d’utilité publique (SUP) ou autre.

Emplacement réservé (identifié par un quadrillage rouge) : il permet à une collectivité publique de garder un emplacement pour réaliser des voies et ouvrages publics, des installations d’intérêt général, des espaces verts, etc. Il n’est pas possible de construire sur un emplacement réservé (Pièce n°6).

Pièce n°63980.65 Ko

Servitude d’utilité publique : c’est une limitation au droit de propriété et au droit d’utiliser le sol dans un but de conservation du patrimoine, des routes, des différents réseaux, des cimetières, etc. Il n’est pas possible de construire sur une SUP (Annexes n°A.1.a et A.1.b).

Annexes n°A.1.a7468.83 Ko
Annexes n°A.1.b5425.37 Ko

Regarder si la parcelle est concernée par une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielle (secteurs entourés en jaune sur le plan et décrits en Pièce n°4.b). Ce sont des schémas d’aménagement qui ne concernent que certains secteurs. 

Pièce n°4.b7144.07 Ko

2) Le règlement – des règles à respecter pour construire (Pièce n°5)

Pièce n°57319.66 Ko

Se référer en premier au paragraphe général qui établit des règles applicables dans toutes les zones (Pages 5 à 20).

Concernant par exemple le stationnement, les accès à la parcelle, les risques à prendre en compte . Concernant par exemple le stationnement, les accès à la parcelle, les risques à prendre en compte

En fonction de la zone identifiée sur le plan, se référer au paragraphe du règlement qui réglemente les constructions dans la zone où la parcelle se trouve

Concernant les constructions possibles, les caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères admises, la hauteur des constructions, etc.


3) Les changements de destination – des bâtiments clairement identifiés

Des projets de réhabilitation peuvent concerner d’anciens bâtiments agricoles, on parle alors de changement de destination. C’est lorsque l’on passe d’une destination d’un bâtiment à une autre (passer de bâtiment agricole à bâtiment d’habitation par exemple). Dans les zones agricoles (A) et naturelles (N), les bâtiments susceptibles de changer de destination font l’objet d’une liste exhaustive. Ils sont repérés par des chiffres rouges sur les plans de zonage. Si le bâtiment en question ne fait pas partie de la liste, un changement de destination n’est pas possible. Si le bâtiment en fait partie (consulter la pièce n°7), le changement de destination est soumis à l’avis d’une commission départementale. Si le changement de destination est permis, il devra respecter les contraintes définies dans le paragraphe du règlement correspondant à la zone où se trouve le bâtiment.

Pièce n° 79179.26 Ko

4) L’OAP Patrimoine – des règles concernant l’aspect extérieur des bâtiments

Des règles spécifiques concernent l’aspect extérieur des bâtiments : se référer à l’OAP patrimoine (Pièce n° 4.a).

Pièce n° 4.a6985.02 Ko

Un cahier des prescriptions matériaux et couleurs est mis à disposition pour repérer les couleurs autorisées pour les murs, toits et menuiseries (Annexe n° A.9).

Annexe n° A.97620.46 Ko

5) La synthèse Petit patrimoine – des règles concernant les éléments patrimoniaux

Ce document (Annexe n°A.10.a) établit un inventaire des éléments remarquables du petit patrimoine (murets, croix, lavoirs, végétaux, etc.). Des fiches thématiques permettent d’apprendre comment préserver ce patrimoine et le mettre en valeur. L’OAP Patrimoine permet de résumer les prescriptions à respecter concernant ces éléments de patrimoine.

Annexe n°A.10.a6665.93 Ko

Si votre projet est réalisable, une demande d’autorisation d’urbanisme (une demande de permis de construire ou une déclaration préalable) doit être adressée à la mairie de votre commune.

Pour savoir à quelle autorisation est soumis votre projet télécharger le document ci-dessous :

Guide des autorisations d’urbanisme à solliciter en fonction du projet envisagé234.1 Ko

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