Permis de construire ou déclaration préalable ?
En fonction du projet que vous souhaitez réaliser, un permis de construire ou une déclaration préalable peut vous être demandé.
Pour savoir quelle autorisation d'urbanisme vous devez solliciter, vous pouvez consulter le tableau suivant, qui résume pour chaque type de projet (construction nouvelle, extension, piscine, création d'une ouverture, etc.), l'autorisation d'urbanisme nécessaire.
Le Service d’urbanisme mutualisé du Pays Charolais-Brionnais instruit les dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme de la Communauté de communes :
PETR du Pays Charolais Brionnais
Service Mutualisé d'Instruction du Droit des Sols
7 rue des Champs Seigneur 71600 PARAY LE MONIAL
Tel : 03 85 25 96 36
Ouvert du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h30
D’autres organismes peuvent également vous accompagner :
L’Architecte des Bâtiments de France (A.B.F)
Son avis est requis pour les travaux sur un bâtiment situé dans le périmètre de protection d’un Monument Historique. Vous pouvez vous renseigner en mairie, et le rencontrer en amont de la réalisation de votre projet.
L’A.B.F. tient des permanences au PETR du Pays Charolais-Brionnais (adresse plus haut) le 1er mardi de chaque mois. RDV à prendre auprès du service urbanisme au 03.85.25.96.36. Le reste du mois :
UDAP 71
37, boulevard Henri Dunant 71040 Mâcon
Standard : 03.85.39.95.20 (9h-12h)
L’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL)
Accompagnement personnalisé et conseil juridique concernant le logement. Permanences sur rdv à Paray-le-Monial, Bourbon-Lancy, Charolles, Digoin, Gueugnon, La Clayette. Tél 03 85 39 30 70 - www.adil71.org
Le Conseil d’Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE)
Conseil gratuit en architecture et paysage, aux particuliers dans le cadre de leurs projets de constructions, de travaux, ou d’aménagements extérieurs. Permanences au PETR (Paray-le-Monial) une fois par mois.
CAUE de Saône-et-Loire
6 quai Jules Chagot 71300 MONTCEAU LES MINES
Tél 03 85 69 05 25
Email : contact@caue71.fr
L’espace Info-énergie du CAUE (même adresse)
Conseil sur les économies d’énergie et les énergies renouvelables.
Tél 03 85 69 05 26
Email. infoenergie@caue71.fr
Le Département
Le Département de Saône-et-Loire a mis en place un dispositif d'aides au logement : programme Habiter Mieux en lien avec l'ANAH, aides à l'amélioration des logements conventionnés des propriétaires bailleurs, aides à l'amélioration de l'habitat privé des propriétaires occupants.
Département de Saône-et-Loire
Hôtel du Département, Rue de Lingendes 71026 Mâcon cedex 9
Tél. : 03 85 39 66 00
L’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
Certains travaux permettent de solliciter des aides financières, au titre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) ou bien au titre du programme " Habiter Mieux ".
ANAH Saône-et-Loire
03 85 21 86 00
Email : anah@saone-et-loire.gouv.fr