Modification n°1 du PLUI

Par l’arrêté n°2023-26 du 23 octobre 2023, le Président de la Communauté de communes de Semur-en-Brionnais a prescrit la procédure de modification n°1 du PLUi communautaire, approuvé le 10 mars 2020.

Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette procédure sont les suivants :

-       Réduire les points de fragilités juridiques pointées dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité,

-       Corriger des erreurs matérielles non repérées lors de l’approbation : zonages, inversion de plans,...

-       Revoir certaines OAP sectorielles,

-       Retravailler la notion de changement de destination, permettant la réhabilitation de bâtiments existants en habitation dans les zones A et N,

-       Améliorer la rédaction et la compréhension de certaines pièces du PLUi (OAP patrimoniale, OAP sectorielles, règlement, cahier des changements de destination, …),

-          Intégrer les périmètres de la candidature UNESCO portée par le PETR du Pays Charolais Brionnais,

-       Vérifier la compatibilité du PLUI avec les documents supra en cours de révision ou modification, ainsi que la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Ces motifs d’évolution du PLUi relèvent de la modification avec enquête publique prévue par les articles L.153-41 à L.153-43 du Code de l’urbanisme. Cette enquête aura lieu au printemps 2025. Plus d'informations à suivre.

Retrouvez ci-dessous l'arrêté de prescription de la modification 1 du PLUI

AR 2023_26 Prescription modif 1 du PLUI.pdf1238.92 Ko