Consulter le Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé le 10/03/2020

15/12/2022PLUI

Le PLUI détermine notamment des règles à respecter pour tous les projets de construction, extension et réhabilitation de bâtiments sur les 14 communes de la Communauté de communes.

Afin de déterminer la faisabilité et les conditions de réalisation de ces projets, il est indispensable de consulter le PLUi, dans l’ordre de priorité des pièces suivant.

1) Le zonage : des règles différentes en fonction des zones

Consulter le plan de zonage (Pièce n°3) pour savoir dans quelle zone la parcelle se situe et donc quel paragraphe du règlement (Pièce n°5) s’applique.

Différentes zones sont identifiées : zones urbaines (UA, UB, UC, Uh, UE, et UX), zones à urbaniser (1AU et 2AU), zone agricole (zone A), zone naturelle (zone N).

Les plans de zonage de chaque commune sont consultables ci-dessous :

3.0 Zonage ensemble 20000° - Mars 2020.pdf5207.55 Ko

3.1.a Briant zonage centre 2500° - Mars 2020.pdf1779.58 Ko

3.1.b Briant zonage ensemble 7500° - Mars 2020.pdf5048.91 Ko

3.2.a Fleury zonage centre 2500° - Mars 2020.pdf1806.66 Ko

3.2.b Fleury zonage ensemble 5000° - Mars 2020.pdf2161.9 Ko

3.3.a Iguerande centre 2500° - Mars 2020.pdf2721.79 Ko

3.3.b Iguerande zonage ensemble 7500° - Mars 2020.pdf4064.26 Ko

3.3.c Iguerande Nord 2500° - Mars 2020 .pdf2223.72 Ko

3.4.a Ligny zonage centre 2500° - Mars 2020.pdf2058.85 Ko

3.4.b Ligny zonage ensemble 7500° - Mars 2020.pdf3205.56 Ko

3.5.a Mailly zonage centre 2500° - Mars 2020.pdf1807.21 Ko

3.5.b Mailly zonage ensemble 5000° - Mars 2020.pdf2448.1 Ko

3.6.a Oyé zonage centre 2500° - Mars 2020.pdf1649.04 Ko

3.6.b Oyé zonage ensemble 7500° - Mars 2020.pdf2135.1 Ko

3.7.a St Bonnet de Cray zonage centre 2500° - Mars 2020.pdf1551.09 Ko

3.7.b- St Bonnet de Cray zonage ensemble 7500° - Mars 2020.pdf2150.1 Ko

3.8.a St Christophe en Brionnais zonage centre 2500° - Mars 2020.pdf2019.75 Ko

3.8.b St Christophe en Brionnais zonage ensemble 7500° - Mars 2020.pdf4061.16 Ko

3.9.a- St Didier en Brionnais zonage centre 2500° - Mars 2020.pdf1636.53 Ko

3.9.b- St Didier en Brionnais zonage ensemble 7500° - Mars 2020.pdf2284.53 Ko

3.10.a St Julien de Jonzy. zonage centre 2500°- Mars 2020.pdf2235.01 Ko

3.10.b St Julien de Jonzy zonage ensemble 7500° - Mars 2020.pdf5175.99 Ko

3.11.a- Sainte Foy zonage centre 2500° - Mars 2020.pdf2077.01 Ko

3.11.b- Sainte Foy zonage ensemble 5000° - Mars 2020.pdf3095.83 Ko

3.12.a- Sarry zonage centre 2500°- Mars 2020.pdf1995.64 Ko

3.12.b Sarry zonage ensemble 5000° - Mars 2020.pdf2623.02 Ko

3.13.a- Semur en Brionnais zonage centre 2500° - Mars 2020.pdf1831.82 Ko

3.13.b Semur en Brionnais zonage ensemble 7500° - Mars 2020.pdf2916.92 Ko

3.14.a- Varenne L'Arconce zonage centre 2500° - Mars 2020.pdf1727.54 Ko

3.14.b- Varenne L'Arconce zonage ensemble 5000° - Mars 2020.pdf1927.84 Ko

Regarder si sur la parcelle concernée il y a un emplacement réservé, une servitude d’utilité publique (SUP) ou autre.

Emplacement réservé (identifié par un quadrillage rouge) : il permet à une collectivité publique de garder un emplacement pour réaliser des voies et ouvrages publics, des installations d’intérêt général, des espaces verts, etc. Il n’est pas possible de construire sur un emplacement réservé (Pièce n°6).

Pièce n°63980.65 Ko

Servitude d’utilité publique : c’est une limitation au droit de propriété et au droit d’utiliser le sol dans un but de conservation du patrimoine, des routes, des différents réseaux, des cimetières, etc. Il n’est pas possible de construire sur une SUP (Annexes n°A.1.a et A.1.b).

Annexes n°A.1.a : liste des SUP_approbation mars 20207468.83 Ko

Annexes n°A.1.b : plan SUP_approbation mars 20205425.37 Ko

Regarder si la parcelle est concernée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle (secteurs entourés en jaune sur le plan et décrits en Pièce n°4.b). Ce sont des schémas d’aménagement qui ne concernent que certains secteurs.

Pièce n°4.b: OAP sectorielles_approbation mars 20207144.07 Ko

2) Le règlement : des règles à respecter pour construire (Pièce n°5)

Pièce n°5 : règlement_approbation mars 20207319.66 Ko

Se référer en premier au paragraphe général qui établit des règles applicables dans toutes les zones (Pages 5 à 20).

Concernant par exemple le stationnement, les accès à la parcelle, les risques à prendre en compte . Concernant par exemple le stationnement, les accès à la parcelle, les risques à prendre en compte

En fonction de la zone identifiée sur le plan, se référer au paragraphe du règlement qui réglemente les constructions dans la zone où la parcelle se trouve

Concernant les constructions possibles, les caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères admises, la hauteur des constructions, etc.

3) Les changements de destination : des bâtiments clairement identifiés

Des projets de réhabilitation peuvent concerner d’anciens bâtiments agricoles, on parle alors de changement de destination. C’est lorsque l’on passe d’une destination d’un bâtiment à une autre (passer de bâtiment agricole à bâtiment d’habitation par exemple). Dans les zones agricoles (A) et naturelles (N), les bâtiments susceptibles de changer de destination font l’objet d’une liste exhaustive. Ils sont repérés par des chiffres rouges sur les plans de zonage. Si le bâtiment en question ne fait pas partie de la liste, un changement de destination n’est pas possible. Si le bâtiment en fait partie (consulter la pièce n°7), le changement de destination est soumis à l’avis d’une commission départementale. Si le changement de destination est permis, il devra respecter les contraintes définies dans le paragraphe du règlement correspondant à la zone où se trouve le bâtiment.

Pièce n°7 : cahier des changements de destination_approbation mars 20209179.26 Ko

4) L’OAP Patrimoine : des règles concernant l’aspect extérieur des bâtiments

Des règles spécifiques concernent l’aspect extérieur des bâtiments : se référer à l’OAP patrimoine (Pièce n° 4.a).

Pièce n°4.a : OAP sectoreille_approbation mars 20206985.02 Ko

Un cahier des prescriptions matériaux et couleurs est mis à disposition pour repérer les couleurs autorisées pour les murs, toits et menuiseries (Annexe n° A.9).

Annexe n°A.9 : cahier prescription couleurs et matériaux_approbation mars 20207620.46 Ko

5) La synthèse Petit patrimoine : des règles concernant les éléments patrimoniaux

Ce document (annexe n°A.10.a) établit un inventaire des éléments remarquables du petit patrimoine (murets, croix, lavoirs, végétaux, etc.). Des fiches thématiques permettent d’apprendre comment préserver ce patrimoine et le mettre en valeur, avec des préconisations à mettre en oeuvre (annexe n°A.10b). L’OAP Patrimoine permet de résumer les prescriptions à respecter concernant ces éléments de patrimoine.

Annexe n°A.10.a : synthèse petit patrimoine_approbation mars 20206665.93 Ko

Annexe n°A.10.b - Fiches thématiques préconisation préservation petit patrimoine.pdf5443.37 Ko

Si votre projet est réalisable, une demande d’autorisation d’urbanisme (une demande de permis de construire ou une déclaration préalable) doit être adressée à la mairie de votre commune.

Pour savoir à quelle autorisation est soumis votre projet télécharger le document ci-dessous :

Guide des autorisations d’urbanisme à solliciter en fonction du projet envisagé234.1 Ko

6) Autres documents du PLUI

Retrouvez ci-dessous les autres documents du PLUI approuvé le 10 mars 2020 les rapports de présentation PADD et annexes :

Consulter le Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé le 10/03/2020

1) Le zonage : des règles différentes en fonction des zones

2) Le règlement : des règles à respecter pour construire (Pièce n°5)

3) Les changements de destination : des bâtiments clairement identifiés

4) L’OAP Patrimoine : des règles concernant l’aspect extérieur des bâtiments

5) La synthèse Petit patrimoine : des règles concernant les éléments patrimoniaux

6) Autres documents du PLUI

Rapport de présentation

Plan d'Aménagement et Développement Durable

Annexes 2_assainissement (plans réseaux par commune)

Annexes 3_Alimentation Eau Potable (plan réseaux par commune)

Annexes 4_Déchets

Annexes 5_PPRI Loire

Annexes 6_Bruit

Annexe 7_ Forets

Annexes 8_Charte paysagère

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