Approbation de la modification n°1 du PLUI
Par la délibération n°2026-08 du 23 février 2026, le Conseil communautaire a approuvé la modification n°1 du PLUI de la Communauté de communes de Semur-en-Brionnais.
La délibération deviendra exécutoire, rendant le PLUi opposable, à compter de l’exécution de la dernière mesure de publicité relative à l’approbation de PLUi, en l’occurrence la publication du dossier complet sur le Géoportail National de l’Urbanisme, dans les conditions fixées par l’ordonnance n°2021-1310 et du décret n°2021-1311 en date du 07 octobre 2021,
Le dossier de PLUi modifié est téléchargeable ci-dessous et est également tenu à disposition du public au siège de la Communauté de communes de Semur-en-Brionnais (5 rue des Ebaulais, 71800 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS), aux jours et heures habituels d’ouverture.
Délibération 2026-08 du 23 février 2026 :
Dossier de la modification n°1 du PLUI :
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