Permis de construire ou déclaration préalable ?
En fonction du projet que vous souhaitez réaliser, un permis de construire ou une déclaration préalable peut vous être demandé.
Pour savoir quelle autorisation d'urbanisme vous devez solliciter, vous pouvez consulter le tableau en téléchargement ci-dessous, qui résume pour chaque type de projet (construction nouvelle, extension, piscine, création d'une ouverture, etc.), l'autorisation d'urbanisme nécessaire.
Le Service d’urbanisme mutualisé du Pays Charolais-Brionnais instruit les dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme de la Communauté de communes :
Service Mutualisé d'Instruction du Droit des Sols
PETR du Pays Charolais Brionnais / 7 rue des Champs Seigneur / 71600 PARAY LE MONIAL
Tel : 03 85 25 96 36 - ouvert du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h30
D'autres organismes peuvent également vous accompagner :
- L’Architecte des Bâtiments de France (ABF)
Son avis est requis pour les travaux sur un bâtiment situé dans le périmètre de protection d’un Monument Historique. Vous pouvez vous renseigner en mairie, et le rencontrer en amont de la réalisation de votre projet.
L’ABF tient des permanences sur rendez-vous au Pays Charolais-Brionnais (adresse ci-dessus) le 1er mardi de chaque mois. Le rendez-vous est à prendre auprès du service urbanisme du Pays, au 03.85.25.96.36.
Le reste du mois, l'ABF peut être contacté aux coordonnées suivantes :
UDAP 71 / 37, boulevard Henri Dunant / 71040 Mâcon
Standard : 03.85.39.95.20 (9h-12h)
- L’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL)
Accompagnement personnalisé et conseil juridique concernant le logement. Permanences sur rendez-vous à Paray-le-Monial, Bourbon-Lancy, Charolles, Digoin, Gueugnon, La Clayette.
Contact : 03 85 39 30 70 - www.adil71.org
- Le Conseil d’Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE)
Il propose des conseils gratuits en architecture et paysage, aux particuliers dans le cadre de leurs projets de constructions, de travaux, ou d’aménagements extérieurs. Permanences au Pays Charolais Brionnais une fois par mois (sur rendez-vous).
Contact : CAUE de Saône-et-Loire / 6 quai Jules Chagot / 71300 MONTCEAU LES MINES
Tél 03 85 69 05 25 / Email : contact@caue71.fr
- L’espace Info-énergie du CAUE (même adresse)
Conseil sur les économies d’énergie et les énergies renouvelables.
Tél : 03 85 69 05 26 / Email : infoenergie@caue71.fr
- L’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
Certains travaux permettent de solliciter des aides financières, au titre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) ou bien au titre du programme " Habiter Mieux ".
Contact : ANAH Saône-et-Loire
Tel : 03 85 21 86 00 / Email : anah@saone-et-loire.gouv.fr
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