COVID-19 / SOUTIEN AUX TPE LOCALES

 

La crise sanitaire et les 2 périodes de confinement ont mis les entreprises en grande difficulté économique et financière. Pour les soutenir, la Région Bourgogne Franche-Comté et les Communauté de communes volontaires ont convenu d’un pacte régional avec les territoires, dédié aux TPE (très petites entreprises, de 0 à 10 salariés) de l’économie de proximité.

Plusieurs dispositifs sont mobilisables : des aides aux investissements matériels ou immatériels, des aides à la prise en charge des emprunts et des aides aux charges courantes.

Un règlement d’application locale définit les critères d’éligibilité de ces demandes .

 Dépenses éligibles:

  • Prise en charge des remboursements d’emprunt liés à des investissements, pour la partie en capital.
  • Investissements matériels immobilisables, immatériels pour des projets ayant pour objet de favoriser 1/ la pérennité des entreprises de l’économie de proximité sur le territoire, 2/ la réorganisation, suite à la crise, des modes de production, d’échanges et des usages numériques, 3/ la valorisation des productions locales et savoir-faire locaux, 4/ la construction d’une économie locale durable, résiliente et vertueuse, 5/ l’adaptation et l’atténuation au changement climatique.
  • Aides aux charges courantes

 Bénéficiaires :

  • PME ayant leur siège sur le territoire de la Communauté de communes de Semur-en-Brionnais ou leur siège social en Bourgogne-Franche-Comté et 1 établissement sur le territoire de la Communauté de communes de Semur-en-Brionnais, et dont l’effectif est compris entre 0 et 10 salariés inclus en Equivalent Temps Plein.

Montant de la subvention :

Aide à l’investissement :
    • Le taux d’aide est fixé à 50% de la dépense subventionnable.
    • L’entreprise doit assurer un autofinancement du projet (sur fonds propres ou emprunt) représentant à minima 20% du montant HT des dépenses éligibles
    • Pour être éligible, le projet doit comporter un montant minimum de dépenses de 3 000 € HT. La dépense prise en compte est plafonnée à 4 000 € HT. Soit une subvention comprise entre 1 500 € et 2 000 € par projet.
    • Aide cumulable avec les avances remboursables de trésorerie.
Aide à la prise en charge des emprunts :
    • La prise en charge est fixée à 50% du capital restant dû, dans la limite de 4 000 €.
    • Le montant de l’aide est plafonné à 2 000 € par demande.
    • Aide cumulable avec les avances remboursables de trésorerie.
Aide aux charges courantes :
    • Aide destinée à compenser les pertes de chiffres d’affaire non couvertes par les dispositifs d’urgence
    • L’entreprise sollicitant cette aide devra obligatoirement avoir sollicité ces aides d’urgence.
    • La perte de chiffre d’affaire et la part de celui-ci non compensée devront être certifiées.
    • Compensation forfaitaire de 1 000 €, versée si la perte de chiffre d’affaire non-compensée est supérieure ou égale à 1 000 €. Aucune compensation accordée si perte inférieure à 1 000 €.
    • 1 seule attribution par entreprise. Aide cumulable avec les avances remboursables de trésorerie et, dans la limite de 10 000 €, avec l’aide à la prise en charge des emprunts ou l’aide à l’investissement
Tous ces dispositifs sont mobilisables jusqu’au 31/12/2021.
Informations : Communauté de communes de Semur-en-Brionnais - 03 85 25 86 47.