ARRET PROJET DU PLUI

Le PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) de la Communauté de communes du canton de Semur en Brionnais, prescrit le 12 octobre 2015 par une délibération du conseil communautaire, concerne les 14 communes de Briant, Fleury la Montagne, Iguerande, Ligny en Brionnais, Mailly, Oyé, Saint Bonnet de Cray, Saint Christophe en Brionnais, Saint Didier en Brionnais, Sainte Foy, Saint Julien de Jonzy, Sarry, Semur en Brionnais et Varenne l'Arconce.

Après 4 années de travail, la phase d'études touche à sa fin.

Le 13 mai 2019, le Conseil communautaire a procédé, par délibération, à l'arrêt projet du document avant consultation des PPA (Personnes Publiques Associées) et enquête publique. DELIBERATION

 

Retrouver ci-dessous le document complet arrêté en cliquant sur les liens associés.

Rapport de Présentation : Partie 1, Partie 2, Partie 3, Evaluation Environnementale

Projet d'Aménagement et de Développement Durable : PADD

Zonages :

BRIANT : plan d'ensemble, centre.
FLEURY LA MONTAGNE : plan d'ensemble, centre.
IGUERANDE : plan d'ensemble, centre, partie Nord.
LIGNY EN BRIONNAIS : plan d'ensemble, centre.
MAILLY : plan d'ensemble, centre.
OYE : plan d'ensemble, centre.
SAINT BONNET DE CRAY : plan d'ensemble, centre, partie Sud.
SAINT CHRISTOPHE EN BRIONNAIS : plan d'ensemble, centre.
SAINT DIDIER EN BRIONNAIS : plan d'ensemble, centre.
SAINTE FOY : plan d'ensemble, centre.
SAINT JULIEN DE JONZY : plan d'ensemble, centre.
SARRY : plan d'ensemble, centre.
SEMUR EN BRIONNAIS : plan d'ensemble, centre.
VARENNE L'ARCONCE : plan d'ensemble, centre.

 

Orientation d'Aménagement et de Programmation: OAP Patrimoine, OAP Sectorielle

Règlement

Cahier des Emplacements Réservés

Cahier des Changements de Destination

 

Annexe1 : Servitudes d'Utilité Publique

Annexe 2 : Assainissement :

BRIANT.
FLEURY LA MONTAGNE A1, A2.
IGUERANDE A1, A2.
LIGNY EN BRIONNAIS
OYE.
SAINT BONNET DE CRAY.
SAINT CHRISTOPHE EN BRIONNAIS A1, A2, A3, A4, A5.
SAINT DIDIER EN BRIONNAIS.
SAINTE FOY.
SAINT JULIEN DE JONZY.
SARRY.
SEMUR EN BRIONNAIS A1, A2, A3.
VARENNE L'ARCONCE.

 

Annexe 3 : Réseau Alimentation Eau Potable (AEP) :

SAINT CHRISTOPHE EN BRIONNAIS, OYE, BRIANT, SARRY, SAINT DIDIER EN BRIONNAIS, VARENNE L'ARCONCE: SIEB.
FLEURY LA MONTAGNE
IGUERANDE AEP1, AEP2.
LIGNY EN BRIONNAIS AEP1 AEP2.
MAILLY.
SEMUR EN BRIONNAIS.
SAINT BONNET DE CRAY AEP1 AEP2.
SAINT JULIEN DE JONZY AEP1 AEP2.
SAINTE FOY

 

Annexe 4 : Déchets

Annexe 5 : PPRI Loire : Rapport de Présentation, Règlement, Arrêté, Zonage1 Zonage2

Annexe 6 : Bruit

Annexe 7 : Forêt

BILAN DE CONCERTATION