Les Compétences

 

Cette structure permet une mise en commun des compétences et une rationalisation des dépenses. L'association de communes permet entre autre de minimiser les coûts de service comme les Ordures Ménagères par exemple.

La Communauté de Communes ne dispose pas de compétences propres. Ses domaines d'intervention dépendent des compétences que les communesveulent bien transférer à l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal)

Les compétences de l'EPCI s'articulent autour de 3 pôles: compétences obligatoires, compétences optionnelles et compétences facultatives.

  CE QUI DEPEND DE VOTRE COMMUNE 

  • L'état Civil
  • Les Elections
  • La Cantine- Les Bâtiments Scolaires, les équipements et fournitures, les activités, le ramassage scolaire, les garderies périscolaires
  • Les Bibliothèques 
  • L'éclairage public, les espaces publics la signalétique, les équipements de sécurité ...
  • Les Bâtiments communaux: salles des fêtes, églises ...
  • Les espaces verts, fleurissement, places, trottoirs, stationnement
  • Le Cimetière
  • La vie associative locale, les sports, la vie culturelle, les musées
  • Le développement commercial et artisanal
  • Les cérémonies et festivités ...
  • L'eau, l'assainissement collectif
  • Les permis de construire, les plans locaux d'urbanisme

L'hygiène, La propreté, L'environnement 

 

CE QUI DEPEND DE VOTRE COMMUNAUTE DE COMMUNES

Compétences obligatoires:

Aménagement de l'espace: participation aux études ayant pour thèmel'aménagement du teritoire et le devenir de l'espace rural, participation aux actions de développementéconomique et d'aménagement du territoire dans le cadre du Pays Charolais Brionnais, schéma de cohérence territoriale (SCOT) dans le cadre du Pays Charolais Brionnais.

Développement économique: création de zone d'activités supérieures à 1 hectare, actions de promotion et de développement des entreprises artisanales, commerciales, industrielles, agricoles et péri-agricoles.

Action de développement touristique: fonctionnement de l'office du tourisme des cantons de Marcigny et Semur en Brionnais et participation aux actions engagées dans le cadre des 4 cantons du brionnais (Marcigny, Semur en Brionnais, Chauffailles et La Clayette), assurer et entretenir le balisage des sentiers d'intérêt communautaire. (L'intérêt communautaire est défini par l'approbation d'un projet ou programme élaboré en commun (chemins du roman, balades vertes...)), participation aux actions de développement du marché de Saint Christophe en Brionnais, action en faveur de la sauvegarde et du développement de la vigne. 

 

Compétences optionnelles:

Logement:  opérations programmées en faveur de l'habitat, mise en place d'un dispositif concerté de recensement de la demande locative sociale, définition des priorités en matière de logement social, création et gestion de logement à caractère social (avec plus de 4 unités d'habitations).

action sociale: prise en charge de la contribution communale aux dépenses départementales d'aide sociale, prise en charge d'actions communautaires en direction de la petite enfance de 0 à 6 ans (sauf garderies scolaires qui restent de la compétence communale), prise en charge d'actions communautaires en faveur des jeunes de plus de 6 ans en partenariat avec les organismes sociaux (CAF, MSA...), création d'une maison de soins et de santé.

Compétences facultatives:

Environnement: ollecte et traitement des Ordures Ménagères (OM) et assimilés, réalisation d'une étude de zonage pour l'assainissement autonome, protection et entretien de rivières (étude préalable et travaux), construction , entretien et fonctionnement d'équipements sportifs et culturels, création et aménagement d'espaces multisports de proximité.

Compétences supplémentaires:

Défense incendie (taxe de capitation au Service Dépentemental d'Incendie et de Secours (SDIS71), vérification et entretien des bornes et subventions aux centres de secours), mise à disposition du matériel informatique aux écoles du canton dans le cadre des plans départementaux et nationaux de développement des nouvelles technologies.